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PAC : DÉBAT PUBLIC

Pour celles et ceux qui se demandent à quoi sert la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), voilà une belle occasion d’obtenir des éléments de réponse.

 

DÉBAT PUBLIC SUR L’AGRICULTURE

 

Parce que l’avenir de l’agriculture française est l’affaire de tous, vous avez trois mois pour faire entendre votre voix, grâce à ce débat inédit, national et indépendant organisé par la Commission nationale du débat public.

 

4 MANIÈRES DE PARTICIPER (liens actifs)

 

jusqu’au 23 mars
jusqu’au 31 mai
jusqu’au 31 mai
jusqu’au 31 mai

Voir également l’excellent article d’Actua-environnement ci-dessous (21 février 2020)

La Politique agricole commune en débat dans toute la France

 

Comment la France doit-elle appliquer la politique agricole commune à compter de 2021 ? C’est la question principale et inédite posée dans le cadre d’un débat public qui s’est ouvert dimanche 23 février et qui appelle tous les citoyens à se prononcer.

 

La Politique agricole commune en débat dans toute la France
La politique agricole de la France au cœur d’un débat public national – @redaktion93

C’est une première. Au cours des trois prochains mois, la politique agricole de la France va être au cœur d’un débat public national baptisé « imPACtons ! ». L’enjeu est de définir de nouvelles règles du jeu afin de respecter les objectifs généraux fixés par l’Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Pour la période 2021-2027, l’Europe a fait le choix de poser un cadre général et de laisser plus de marge de manœuvre aux États membres. Mais la France va-t-elle s’en saisir pour donner un bon coup de fouet à sa transition agro-écologique ? C’est tout l’enjeu de ce débat.

 

Un débat public obligatoire

 

La Commission européenne a demandé à chaque État membre de préparer un plan stratégique national. La France doit y présenter un état des lieux de son agriculture et la stratégie qu’elle a choisie pour utiliser les aides de l’Europe.

Or, un tel plan va nécessiter l’avis de l’autorité environnementale, ce qui impose au ministère d’informer et de consulter les citoyens en amont. Il a donc saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour l’organiser. « Le ministère était obligé de nous saisir. Nous avons fait le choix d’organiser la consultation sous forme d’un débat public national car c’est la première fois qu’un sujet pareil est sur la table. C’est une belle occasion pour notre 100e débat », explique Ilaria Casillo, présidente de la commission particulière créée pour ce débat public (CPDP).

 

Écrire un nouveau pacte sociétal

 

Le débat est officiellement lancé au salon de l’Agriculture qui s’ouvre pour dix jours à compter du samedi 22 février. Cinq questions sont posées : Quels modèles agricoles pour la société française ? Quelle transition agro-écologique ? Qu’est-ce que je mange ? Comment cohabiter dans les campagnes ? Qui décide de la politique agricole ?

« Ce programme a été élaboré après avoir rencontré 169 acteurs du type syndicats, distribution, restauration, coopératives, etc., explique Mme Casillo. C’est une énorme occasion de débattre avec toute la population, contrairement aux États généraux de l’Alimentation (EGA) qui étaient pilotés par le Gouvernement et non pas destiné aux citoyens. Or, il n’y a pas que les agriculteurs qui peuvent parler d’agriculture. Il s’agit ici d’écrire un nouveau pacte sociétal entre les agriculteurs et la société ».

 

Privilégier le débat d’idées même passionnel

 

Le débat aura lieu en métropole et en Outre-mer. Il s’appuie sur plusieurs outils et en premier lieu, sur une trentaine de réunions de terrain organisées à partir d’avril. « Nous prévoyons deux débats dans chaque région, surtout dans des petites villes (entre 10 000 et 40 000 habitants) et quelques villes un peu plus grandes », détaille la présidente de la CPDP.

Des « kit maison » sont également à disposition pour que les citoyens organisent leur débat où et quand ils le souhaitent. Une plateforme en ligne recensera des informations, des avis et des cahiers d’acteurs. Puis, fin mars, 140 citoyens tirés au sort et venant de chaque région de France, se réuniront pour s’exprimer sur les objectifs de la PAC et les hiérarchiser. « L’Europe a fixé dix objectifs. Le plan national doit présenter une hiérarchisation de ces objectifs. Les citoyens donneront leurs priorités », explique Ilaria Casillo.

Une fois que le débat sera clos, la CNDP aura deux mois pour rédiger son compte-rendu. « Nous n’appliquerons aucun filtre. Toutes les idées seront remontées même celles exprimées qu’une seule fois, garantie Mme Casillo. Nous n’agrégeons pas de votes, donc le « bourrage d’urne » est inutile. C’est un exercice d’échange, de démocratie. Ce qui compte ce n’est pas la position mais l’argumentation qu’il y a derrière. Le but n’est pas d’enlever les passions, de gommer les dissensions, ni d’arriver à un consensus », prévient-elle. Le ministère de l’Agriculture aura ensuite trois mois pour préciser ce qu’il retient ou pas, et pourquoi.

 

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FONGICIDES EAU POTABLE ALZHEIMER

Les fongicides sont une bombe environnementale à retardement, nous étions peu nombreux à relayer l’info en AVRIL 2018 (voir article lucytoyens.com)

Des chercheurs de l’Université de Montpellier viennent de montrer  qu’une exposition chronique de souris transgéniques à de très faibles doses de fongicides exacerbe les marqueurs de la maladie d’Alzheimer.

Ci-dessous : REPORTERRE – Le quotidien de l’écologie – 18 février 2020

Les fongicides dans l’eau potable aggraveraient la maladie d’Alzheimer, selon des chercheurs du CNRS

« L’exposition chronique aux fongicides, même à de très faibles doses, exacerbe les marqueurs de la maladie d’Alzheimer tels que les dépôts amyloïdes et l’inflammation » : telle est la conclusion d’une étude française publiée début février 2020 dans la revue Environmental Health Perspectives. Les fongicides concernés sont des anilinopyrimidines, fréquemment retrouvés dans l’alimentation des Français et leur environnement.

Pour mimer cette contamination silencieuse, les chercheurs ont réalisé une expérience sur des souris transgéniques, modèles de la maladie d’Alzheimer, traités avec un cocktail des trois antifongiques (cyprodinil, mépanipyrim et pyriméthanil) à la dose de 0.1 μg/L. Soit la dose réglementaire à ne pas dépasser dans l’eau potable selon la réglementation européenne.

« Les résultats suggèrent un lien possible entre l’exposition chronique aux résidus de fongicides et une aggravation de l’angiopathie amyloïde cérébrale » (une maladie cérébro-vasculaire fortement associée avec la maladie d’Alzheimer), peut-on lire dans un communiqué du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) évoquant cette étude.

Des liens entre pesticides et maladie d’Alzheimer ont déjà été soulignés. En octobre 2019, Reporterre avait interrogé le directeur de recherche au CNRS Pierre Rustin, qui donnait l’alerte sur la toxicité des pesticides SDHI. Il évoquait notamment une étude menée par un membre de son équipe :

Elle montre que des cellules humaines normales meurent en présence d’une faible concentration de SDHI, et que les cellules de patients Alzheimer meurent plus vite. Comme ce sont des maladies où les mitochondries ne marchent déjà pas bien, quand l’on ajoute des inhibiteurs touchant les mitochondries, on a une mort cellulaire encore plus rapide. »

  • Photo : © Pierre-André Lafon & Véronique Perrier
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VICTOIRE AU CONSEIL D’ETAT

Une grande décision a été rendue LE 7 FÉVRIER par le Conseil d’Etat suite au travail acharné des faucheurs, des neuf associations requérantes, des chercheurs amis et de leur cabinet d’avocats Tumerelle & Associés.

LE CONTEXTE

Depuis plusieurs années, des « OGM cachés » sont cultivés en Europe. Il s’agit principalement de colzas et de tournesols dont le génome a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement pour les rendre tolérants à certains herbicides. Ces Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH) (lien ANSES) sont de véritables éponges à pesticides puisque, à l’instar de la plupart des OGM transgéniques, elles sont faites pour survivre aux pulvérisations d’herbicides qu’elles absorbent.
Ces « OGM cachés » sont cependant arbitrairement exclus du champ d’application de la réglementation européenne sur les OGM, sous le seul prétexte qu’ils ont été obtenus par mutagenèse, une vaste famille de techniques autres que la transgénèse pour la majorité non naturelles. Ils échappent ainsi à toute évaluation sur la santé et l’environnement, à toute obligation d’étiquetage, de traçabilité, de suivi et d’information des utilisateurs et des consommateurs.
Après de multiples démarches, neuf organisations membres de l’Appel de Poitiers (collectif constitué en 2012 après avoir lancé un « Appel pour sauver la biodiversité ») (lien Agir pour l’environnement) ont décidé en février 2015 d’engager un recours juridique auprès du Conseil d’Etat français afin d’obtenir un moratoire sur la commercialisation et la culture de ces VrTH.

Requêtes de la Confédération paysanne, du Réseau semences paysannes, des Amis de la terre France, du Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, de Vigilance OG2M, de CSFV 49, d’OGM dangers, de Vigilance OGM 33 et de la Fédération nature et progrès

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APRÈS SIX ANS DE COMBAT

Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’union européenne, le Conseil d’Etat vient à son tour de trancher sur les « nouveaux OGM », les « OGM cachés », et plus généralement les « VRTH ».
Le Conseil d’Etat a pris les décisions suivantes :
1/ Il annule le décret français excluant la mutagenèse du champ d’application de la règlementation OGM et il laisse six mois à l’Etat pour réécrire ce décret en conformité avec l’arrêt de la CJUE.
L’exception générale de mutagenèse n’est pas conforme au droit européen. Elle ne doit concerner que les méthode traditionnelles et d’une sécurité avérée principalement développées avant 2001.
La mutagenèse dirigée et toutes les mutagenèses in vitro ne remplissent pas ces conditions et ne sont donc pas exonérées de réglementation. Les « OGM cachés » sont donc bien illégaux, les faucheurs ont raison et c’est validé par le Conseil d’Etat.
Cette décision permet également d’éviter que les « nouveaux OGM » CRISPR CASS et autres ne soient exemptés de réglementation comme le souhaitaient les lobbies et l’Etat dans ses conclusions.
2/ Il laisse 9 mois à l’Etat pour identifier les variétés OGM mutagenèse illégalement mises sur le marché et pour les radier du catalogue (elles ne pourront plus être commercialisées). Les variétés VrTH OGM doivent être retirés du marché.
3/ Il enjoint à l’Etat de prendre dans les six mois les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations de l’ANSES en matière d’évaluation des risques liés aux VRTH (OGM ou non) ou de prendre toute mesure équivalente.
4/ Il enjoint à l’Etat de faire application d’une procédure européenne lui permettant de limiter les conditions de culture des VRTH.
Le Conseil d’Etat demande la prise en compte du principe de précaution pour l’appliquer aux VRTH !
Ces décisions constituent une grande avancée en matière de réglementation OGM, de pesticides et de VRTH, mais également une évolution du droit de l’environnement.
C’est la première fois que le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures plus restrictives de protection comme l’avait indiqué l’avocat général à l’audience.
Cela va donc également servir et inspirer d’autres domaines du droit de l’environnement.

Liens du communiqué du Conseil d’Etat

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BIENVENUE !

Logo FCE HD

Selon Hubert REEVES, le PFH (Putain de Facteur Humain) « C’est ce qui fait que l’on ne passe pas de ce qu’on sait à ce que cela implique »

La toute récente FEDERATION CITOYENNE DE L’EAU (statuts en cours de dépôt) inaugure son site.

Issue de l’initiative d’une modeste association de l’Yonne Lucytoyens, ce rassemblement national d’associations environnementales a pour but d’assister les personnes morales, physiques et collectivités locales ou territoriales dans la préservation des ressources des milieux aquatiques et leur exploitation. En premier lieu l’eau dite potable…

Nous pouvons déjà nous prévaloir de l’adhésion d’une centaine d’associations et collectifs de nombreuses régions de France. Et nous n’en sommes qu’au début du commencement… Quelques puissants mouvements nous soutiennent activement. Surprises à venir bientôt.

Soyez assez indulgent(e)s pour nous permettre de nourrir prochainement et en toute sérénité ce qui sera notre premier outil de communication, à la disposition du plus grand nombre.

Le plus rapidement possible, nous mettrons à disposition de toutes celles et tous ceux qui en verront l’utilité un outil collaboratif et participatif pour aider à la bonne compréhension des données des analyses pratiquées par les différentes Agences Régionales de Santé sur le site officiel orobnat.

A bientôt !

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COUR DE CASSATION

Le juge des libertés peut faire cesser une pollution même en l’absence d’infraction

Sous la plume de Laurent Radisson – Actua Environnement – 3 février 2020

La Cour de cassation a rendu, le 28 janvier 2020, une décision qui va faciliter l’action judiciaire à l’encontre des auteurs de pollution. Selon cette décision, le juge des libertés et de la détention peut prononcer, sur le fondement de l’article L. 216-13 du code de l’environnement, des mesures conservatoires destinées à mettre un terme à une pollution, sans qu’il soit nécessaire de caractériser une faute de la personne concernée de nature à engager sa responsabilité pénale.

L’article L. 216-13 permet au juge des libertés d’ordonner, pour une durée d’un an au plus, aux personnes, physiques ou morales, concernées par le non-respect des prescriptions imposées dans le cadre d’une autorisation environnementale ou de la police de l’eau, toute mesure utile, y compris la suspension ou l’interdiction des opérations menées en infraction à la loi pénale.

En l’espèce, le contentieux portait sur une pollution constatée dans la rivière La Brévenne à la hauteur de la station d’épuration des Rossandes à Sainte-Foy-l’Argentière (Rhône), dont le syndicat intercommunal avait confié l’exploitation à la société Suez Eau France. Dans le cadre d’une enquête pénale, des analyses avaient fait apparaître des taux de concentration en nitrites, phosphates et ions ammonium supérieurs aux normes fixées par l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement. Sur demande de la fédération départementale de pêche, le procureur de la République avait saisi le juge des libertés, sur le fondement de l’article L. 216-13, afin d’enjoindre au syndicat et à l’exploitant de cesser toute rejet dépassant les seuils réglementaires.

Par une ordonnance du 5 septembre 2018, le juge des libertés avait fait droit à cette requête en ordonnant à ces derniers de cesser tout rejet illicite sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Par une décision du 10 septembre 2018, le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon a suspendu l’ordonnance à la demande du syndicat intercommunal et de la société exploitante, estimant que l’intervention du juge des libertés était nécessairement subordonnée au constat d’une infraction. Or, selon la juridiction d’instruction, la pollution constatée ne permettait pas de caractériser une faute de nature à engager la responsabilité pénale du syndicat et de l’exploitant, d’autant que l’ensemble des parties s’accordaient à imputer la responsabilité de la pollution aux rejets dans le réseau d’assainissement d’un industriel situé en amont. La chambre criminelle de la Cour de cassation casse et annule cette décision puisqu’elle affirme que la caractérisation d’une faute pénale n’est pas nécessaire.

A LIRE Avis d’un avocat

 

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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Communiqué par FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

Bonne nouvelle : le Conseil Constitutionnel ne cède pas au lobby des pesticides

Ce matin, le Conseil Constitutionnel a validé l’interdiction de production et d’exportation des pesticides interdits sur le sol européen vers les pays tiers en reprenant les arguments de France Nature Environnement. Les sages ont considéré que cette interdiction était une entrave justifiée et légitime à la liberté d’entreprendre. Car n’en déplaise aux industriels de l’UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes) et à l’Union française des semenciers, la liberté d’entreprendre ne justifie pas de vendre des produits dangereux dans des pays où ces derniers n’ont pas encore été interdits. France Nature Environnement salue la décision du Conseil, qui œuvre pour une réelle protection de l’environnement à l’international.

 

EAU POTABLE : POUR Y VOIR PLUS CLAIR

Issu d’un projet d’Observatoire Citoyen de l’Eau initié par l’association LUCYTOYENS et ses partenaires dont Yonne Nature Environnement (FNE Bourgogne), nous avons le plaisir de vous présenter un fascicule de 8 pages, format A5, aisément téléchargeable et imprimable, réalisé par l’ADENY dans lequel les principales informations nécessaires à comprendre les méthodes d’analyses de l’eau potable et leurs résultats sont réunies.

N’hésitez pas à partager et diffuser ce document précieux pour la compréhension des données de la ressource eau. Un merci tout particulier à Jean-Paul COUILLAUT, co-président de l’Adeny.

Un tutoriel vidéo est à l’étude.

Fascicule eau potable ADENY.pdf

Microsoft Word - L’eau potable1.doc

En page 3 l’adresse du site gouvernemental dédié où trouver sa commune

(cliquer sur le lien actif ci-dessous)

Carte interactive eau potable

Site orobnat

JE VOUS SALUE MAIRIE

Initialement programmée à Lucy-sur-Yonne, l’étape du car podium de l’Yonne Républicaine a dû être reprogrammée en raison du refus du maire d’autoriser le véhicule de stationner sur l’espace public, à moins d’un mois du premier tour des élections municipales.

C’est à Coulanges-sur-Yonne, commune limitrophe, que l’équipe de trois journalistes a accueilli les habitant(e)s et celles et ceux des villages avoisinant(e)s mercredi 19 février de 9 h à 17 h.

Ces discussions feront l’objet d’un reportage à paraître en double page dans l’édition du 24 février 2020.

Sur le site lyonne.fr, on peut trouver une relation rapide des propos recueillis publiés le soir même.

Nous retenons cet encadré en fin d’article :

Environnement

La question de l’environnement et les problèmatiques liées à la qualité de l’eau sont essentielles pour de nombreux Coulangeois et Coulangeoises. 

À Coulanges-sur-Yonne, pour les personnes venues à notre rencontre, la problèmatique de l’environnement arrive en troisième position. Pourtant, tout au long de cette journée passée sur la place de la mairie, de nombreuses personnes, inscrites sur des listes électorales, se sont déplacées afin de nous parler de la problèmatique de l’eau. Afin de ne pas nuire au débat, nous avons fait le choix de ne pas prendre en compte le choix de ces candidats afin de laisser la parole aux habitants.

Sur la place de la mairie, beaucoup de personnes sont venues de Lucy-sur-Yonne. Cette commune avait été initialement choisie par la rédaction de L’Yonne républicaine, afin d’y installer notre car-podium. Face au refus de la mairie, nous avons préféré déplacer notre camion. Or, l’eau, dans ces communes, fait polémique. « Où sont affiché les résultats des analyses de l’eau à Coulanges-sur-Yonne ? », demande Annick, Coulangeoise et aussi adhérente de l’association Lucytoyens. « Il ne sont pas sur le tableau de la mairie. Par contre on les trouve sur internet. Or, lorsqu’on regarde de plus près, sur un pesticide particulier, le taux est de 0,282 µg/L à Coulanges-sur-Yonne. Il est de 0,186 µg/L à Lucy. Pourtant l’eau est potable à Coulanges et pas à Lucy ! Peut-on nous expliquer ? », demande l’enseignante retraitée.

Cette situation inquiète aussi Françoise : « l’eau, c’est la vie quand même. On a nos petits enfants qui viennent. Est-ce qu’on les empoisonne s’ils boivent notre eau ? Et que dire de l’état de l’Yonne ? Cet été, on ne pouvait pas s’y baigner à cause des pollution. Non, vraiment c’est embêtant. Nous n’avons pas beaucoup d’information là dessus. C’est comme si nous étions des citoyens de seconde zone ».

Une anecdote éclairante : interrogé par un militant environnemental sur cette anomalie d’affichage public récurrente, un adjoint au maire a vraisemblablement fait le nécessaire, puisque l’intégralité des résultats d’analyses pesticides était affichée en fin de journée…

Notons que les analyses de Lucy sur Yonne ne figurent toujours pas sur l’affichage public de la commune…