VICTOIRE AU CONSEIL D’ETAT

Une grande décision a été rendue LE 7 FÉVRIER par le Conseil d’Etat suite au travail acharné des faucheurs, des neuf associations requérantes, des chercheurs amis et de leur cabinet d’avocats Tumerelle & Associés. LE CONTEXTE Depuis plusieurs années, des « OGM cachés » sont cultivés en Europe. Il s’agit principalement de colzas et de tournesols dontLire la suite « VICTOIRE AU CONSEIL D’ETAT »

COUR DE CASSATION

Le juge des libertés peut faire cesser une pollution même en l’absence d’infraction Sous la plume de Laurent Radisson – Actua Environnement – 3 février 2020 La Cour de cassation a rendu, le 28 janvier 2020, une décision qui va faciliter l’action judiciaire à l’encontre des auteurs de pollution. Selon cette décision, le juge desLire la suite « COUR DE CASSATION »