VICTOIRE AU CONSEIL D’ETAT

Une grande décision a été rendue LE 7 FÉVRIER par le Conseil d’Etat suite au travail acharné des faucheurs, des neuf associations requérantes, des chercheurs amis et de leur cabinet d’avocats Tumerelle & Associés. LE CONTEXTE Depuis plusieurs années, des « OGM cachés » sont cultivés en Europe. Il s’agit principalement de colzas et de tournesols dontLire la suite « VICTOIRE AU CONSEIL D’ETAT »

COUR DE CASSATION

Le juge des libertés peut faire cesser une pollution même en l’absence d’infraction Sous la plume de Laurent Radisson – Actua Environnement – 3 février 2020 La Cour de cassation a rendu, le 28 janvier 2020, une décision qui va faciliter l’action judiciaire à l’encontre des auteurs de pollution. Selon cette décision, le juge desLire la suite « COUR DE CASSATION »

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Communiqué par FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT Bonne nouvelle : le Conseil Constitutionnel ne cède pas au lobby des pesticides Ce matin, le Conseil Constitutionnel a validé l’interdiction de production et d’exportation des pesticides interdits sur le sol européen vers les pays tiers en reprenant les arguments de France Nature Environnement. Les sages ont considéré que cetteLire la suite « CONSEIL CONSTITUTIONNEL »